Accords de paix d'Arusha entre le gouvernement de la République Rwandaise et le FPR
| Pour mettre
fin à la guerre (90-...) entre le gouvernement rwandais et le FPR, les deux
parties avaient conclu le 4 août 1993 un accord de paix dit " Accord
de paix d'Arusha" dont font partie intégrante les documents
suivants:
1. L'accord de cessez-le-feu de N'Sele du 29 mars 1991 entre le gouvernement rwandais et le FPR tel qu'amendé à Bagdolité le 16 septembre 1991 et à Arusha le 18 août 1992 2. Le protocole d'accord relatif à l'Etat de droit, signé à Arusha le 18 août 1992 3. Le protocole d'accord sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier1993. 4. Le protocole d'accord sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées signé à Arusha le 9 juin 1993 5. Le protocole d'accord relatif à l'intégration desForces Armées des deux parties signé à Arusha le 3 août 1993 6. Le protocole d'accord portant sur les questions diverses et dispositions finales signé à Arusha le 3 août 1993 Pour plus de détails consulter la loi fondamentale: J. O. août 1993 |