Regardez d'abord cette vidéo: justice française ou ikinamico?!
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RFI: Article publié le 21/11/2008 Dernière mise à jour le 21/11/2008 à 04:25 TU
Une étape « normale » dans une procédure judiciaire. Elle ouvrait la voie à un procès devant la cour d'assise spéciale, chargée, en France, de juger les actes terroristes. Un procès par contumace, en l'absence des neufs suspects visés par la procédure et qui risquait d'envenimer, encore un peu plus les relations entre les deux pays.
L'instruction est relancée
L'arrestation de Rose Kabuye retarde de facto ce processus. Ayant désormais accès au dossier, ses avocats sont en effet en droit de demander de nouveaux actes judiciaires et notamment, l'audition de nouveaux témoins. Jusqu'ici, les neufs Rwandais suspectés par la justice française étaient « recherchés » en vertu d'un mandat d'arrêt international, mais ne pouvaient pas avoir accès au dossier d'instruction.
Techniquement, rien ne peut empêcher les avocats de faire durer le plus longtemps possible cette nouvelle phase de l'instruction du dossier, qui est donc relancée, peut-être pour plusieurs années, indique une source proche du dossier. Une fois leur enquête terminée, les deux magistrats français devront transmettre leur dossier au Parquet de Paris.
Une procédure qui pourrait prendre plusieurs années
Le procureur prendra alors des réquisitions en faveur d'un non-lieu ou d'un renvoi devant la cour d'assises spéciale. Un avis que les juges d'instruction pourront suivre, ou non, avant de transmettre leur dossier à la chambre de l'instruction de la cour d'appel. C'est elle qui décidera, en dernier lieu, de renvoyer ou non les suspects devant un tribunal.
Chacune de ces étapes est susceptible d'appel, de la part de la défense comme des parties civiles et la procédure pourrait donc prendre encore plusieurs mois, voire plusieurs années, avant qu'un éventuel procès n'ait lieu.
L'arrestation de Rose Kabuye est aussi l'occasion de tenter de mettre à mal l'instruction menée pendant neuf ans par le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière. Un dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Kigali, et dont les milieux politico-judiciaires n'hésitent pas à dire, aujourd'hui, qu'il n'est construit qu'à charge.
Rose Kabuye, chef du protocole du président rwandais |
« Notre chère Rose », comme l'appellent les hommes et les
femmes qui ont manifesté ces derniers jours à Kigali. La diplomate est en
passe de devenir un symbole pour beaucoup de ses compatriotes. Cette
exilée rwandaise a grandie dans les camps de réfugiés du sud-ouest de l'ouganda.
Ses parents avaient fui les premiers pogroms antitutsis au Rwanda à la fin
des années 50.
Elle étudie les sciences politiques à l'Université Makerere de Kampala, puis elle rejoint le Front patriotique rwandais (FPR), dès la fin des années 80. C'est une combattante de la première heure, qui mène une vraie carrière militaire. Mais elle goûte aussi à la prison en 1993, en Ouganda, sur ordre de Paul Kagamé. En 1994, elle fait partie de l'équipe qui négocie la paix avec le président d'alors, Juvénal Habyarimana. Au moment de l'attentat contre l'avion présidentiel, le 6 avril 1994, elle occupe des fonctions administratives au sein du mouvement. Après la prise de pouvoir du FPR, elle est la première femme de l'histoire du Rwanda nommée Lieutenant-colonel, elle devient maire de Kigali, et mène une politique d'embellissement de la capitale. Cette mère de famille est décrite comme chaleureuse, spontanée et très volontaire. Aujourd'hui, à 47 ans, cette longue femme se retrouve au coeur de la bataille diplomatique entre la France et le Rwanda. Pour lui marquer son soutien, le président Rwandais, Paul Kagamé, est venu lui rendre visite à la prison de Francfort en Allemagne |