Alliance Démocratique Rwandaise

Demande de levée de la protection implicite accordée à des terroristes et à des criminels contre l'humanité au sein du gouvernement en place au Rwanda

ADR - Isangano - RDA Alliance Démocratique Rwandaise Rwanda Democratic Alliance Son Excellence Monsieur Colin J. POWELL Bruxelles, le 29 janvier 2004 Secrétaire d'Etat 2201 C Street NW Washington, DC 20520 OBJET : Demande de levée de la protection implicite accordée à des terroristes et à des criminels contre l'humanité au sein du gouvernement en place au Rwanda L'Alliance Démocratique Rwandaise, ADR Isangano, a pris connaissance avec un grand intérêt de votre article reflétant la vision politique de votre gouvernement, article paru dans la revue « Foreign Affairs » de janvier-février 2004. Elle a noté en particulier votre détermination à combattre le terrorisme international. Notre organisation politique continue de compatir avec les parents des victimes et les rescapés des actes terroristes qui endeuillent encore beaucoup de nations. Suite aux actes terroristes du 11 septembre 2001 qui ont frappé, de plein fouet, le peuple américain et qui ont choqué le monde entier, la lutte contre leurs auteurs et leurs complices et leur traduction en justice sont légitimes. A travers votre lutte du terrorisme, l'ADR veut déceler la détermination du Gouvernement des Etats Unis d'Amérique de juguler de manière durable ce nouveau fléau mondial qui empêche les nations et leurs peuples de vivre en paix, de commercer entre elles, de chercher la prospérité et de jouir tranquillement des fruits de leur travail et de leur créativité. A travers votre engagement ainsi déclaré en faveur de l'établissement ou du renforcement des institutions démocratiques indispensables à l'éclosion d'une économie prospère, nous avons compris que vous partagez notre conviction profonde selon laquelle la recherche du bien être collectif et individuel et l'esprit d'entreprise ne peuvent éclore, se développer et coexister durablement que dans une gouvernance d'imputabilité et dans un système de pluralisme politique jouissant de la stabilité et du plein soutien des citoyens. Comme la plupart des principes et valeurs que vous mettez en avant dans votre article, nous aimerions, Monsieur le Secrétaire d'Etat, attirer votre diligente attention sur le cas précis de notre pays: le Rwanda. Voilà en effet un pays qui, en octobre 1990 a été plongé dans une guerre, laquelle a culminé entre avril et juillet 1994 en un génocide contre la communauté tutsi et en des crimes contre l'humanité à l'encontre de la communauté hutu. Nous n'oublierons jamais les actes de génocide commis sur les réfugiés rwandais en 1996 - 1997, en République Démocratique du Congo. Le cataclysme qui s'est abattu sur notre pays et qui a emporté d'innombrables vies humaines a été déclenché par un attentat terroriste aérien, ainsi que par la rupture unilatérale du cessez-le-feu conclu par les belligérants en août 1993 dans l'Accord dit d'Arusha. Depuis lors, le Rwanda, plus qu'avant, est tombé dans un absolutisme étatique des plus opaques. Le génocide, les crimes massifs contre l'humanité ainsi que l'effondrement du processus de paix et de gouvernance démocratique ont été favorisés, entre autres, par deux actes criminels majeurs : l'attentat aérien qui a tué les Présidents Rwandais et Burundais ainsi que leurs collaborateurs les plus proches, d'une part, et la reprise des hostilités, d'autre part. Les Etats unis d'Amérique devraient soutenir l'ouverture d'une enquête impartiale pour établir les responsabilités de ces crimes ignobles. L'ADR sait beaucoup gré au Gouvernement des Etats Unis pour les pressions qu'il a usées urbi et orbi, y compris sur le gouvernement en place à Kigali, pour que le Tribunal pénal international sur le Rwanda « TPIR » soit créé et poursuive les auteurs des crimes contre l'humanité et de guerre commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Si l'égalité de tous devant la loi, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, est le fondement même d'une saine justice, nous constatons malheureusement que ce principe essentiel de l'Etat de droit n'est pas encore appliqué par le TPIR. Aujourd'hui, à notre entière satisfaction, les principaux auteurs présumés de génocide et de crimes contre l'humanité au sein de l'ancien régime rwandais ont été arrêtés et déférés devant la justice universelle. Par contre, presque 10 ans après, aucun élément issu de l'ancienne guérilla, actuellement au pouvoir au Rwanda, pourtant accusée des mêmes crimes, n'a été inquiété. De même l'enquête sur l'attentat terroriste aérien qui a déclenché la tragédie semble être reléguée aux oubliettes. Depuis que Monsieur Pierre-Richard Prosper, votre ambassadeur itinérant pour les crimes de guerre, a ouvertement fait pression sur le TPIR afin qu'il suspende toutes les poursuites judiciaires contre des auteurs présumés au sein du FPR et qu'il confie cette tâche au Gouvernement FPR, beaucoup de Rwandais ont été très déçus par cette attitude de votre Gouvernement. D'autres voix crédibles allèguent que le nouveau Procureur du Tribunal, sous votre pression, aurait ordonné à ses enquêteurs d'arrêter définitivement les investigations dirigées contre le FPR. Plusieurs sources ont établi que le gouvernement Rwandais couvrent plusieurs criminels en son sein. Un pays gouverné par des criminels contre l'humanité sombre inévitablement dans l'absolutisme d'Etat et ne peut garantir la prospérité de tous. Dans sa dernière comparution, comme témoin, devant le TPIR, le Général Roméo Dallaire, qui commandait les troupes onusiennes de maintien de la paix au Rwanda depuis 1993 (MINUAR) vient de confirmer à la surprise de tout le monde que la rébellion « FPR n'aurait jamais envisagé le bien-être de tous les Rwandais et qu'elle aurait plutôt planifié la domination du pays par le tutsi ». S'il était définitivement admis et acquis que votre Gouvernement, couvrant les crimes du FPR, soutiendrait un reniement aussi fort du droit et de la justice, comment pourrions-nous effectivement croire que les valeurs et le partenariat que vous aimeriez partager et construire avec le reste du monde seraient basés sur la dignité humaine et sur l'égalité de tous devant la justice? Sur quelles autres valeurs la Nation américaine pourrait-elle encore mobiliser la forte sympathie et la grande coalition morale internationales qu'elle a connues si pour certains crimes terroristes vous appliquez le principe du double standard ? Et quel sera l'avenir du Monde si des Gouvernements voyous, tels que celui en place à Kigali, parce que présumant votre soutien et assurés de l'impunité, se mettaient à battre en brèche les droits fondamentaux de la personne chèrement acquis comme le droit à la vie, la liberté de parole, d'association et de religion ? Ne serait-ce pas à moyen terme la consécration du non-droit ? Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'histoire des Etats Unis d'Amérique est jalonnée de moments pendant lesquels ses dirigeants et son peuple ont pris leur destin en mains. Ses idéaux de justice, de liberté et de démocratie lui ont parfois commandé de verser le sang de ses concitoyens pour que des peuples et des couches sociales opprimés recouvrent leurs droits. Il revient aux Rwandais eux-mêmes de déterminer à quel moment la résistance contre l'oppression et contre l'injustice qu'il subit aujourd'hui impose un tel sacrifice. Nous vous demandons avec insistance de lever votre protection préjugée et d'user de vos prérogatives afin que votre Gouvernement envoie enfin un message clair aux éléments au sein du pouvoir rwandais actuel présumés responsables de crimes contre l'humanité et d'actes de terrorisme afin qu'ils soient déférés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. L'Alliance Démocratique Rwandaise, ADR Isangano, espère que cette demande insistante sera suivie d'effet, ce qui permettra au peuple rwandais de faire un pas décisif dans la voie d'une justice équitable et d'une vraie réconciliation nationale, préalables importants pour la paix, la stabilité et la démocratie dans le pays et dans la région des Grands Lacs d'Afrique. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'__expression de notre très haute considération. Pour l'ADR - Isangano Dr. Jean-Baptiste MBERABAHIZI Président.