Agence Hirondelle d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): News

16.08.04

TPIR/COOPERATION - L’ONU EXHORTE LES ETATS A COOPERER AVEC LE TPIR

Arusha, 5 août 2004 (FH) - Le Conseil de sécurité de l’ONU exhorte les Etats membres à coopérer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux responsables du génocide anti-tutsi de 1994.

Dans une déclaration faite mercredi à New York à l’issue d’une réunion sur les tribunaux ad hoc de l’ONU, le TPIR et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le président du Conseil de sécurité, le Russe Andrey Denisov, a indiqué que le Conseil «exhorte à nouveau tous les États, en particulier le Rwanda, le Kenya, la République démocratique du Congo et la République du Congo, à intensifier la coopération» avec le TPIR.

Le diplomate russe a expliqué qu’il est demandé aux Etats de fournir à ce tribunal toute l’assistance nécessaire «notamment à l’occasion des enquêtes concernant l’Armée patriotique rwandaise et dans les efforts qu’il mène pour traduire Félicien Kabuga et tous les autres accusés devant le Tribunal.»

L’armée actuelle du Rwanda, anciennement appelée Armée patriotique rwandaise, est suspectée d’avoir commis des crimes de guerre en 1994. Jusqu’à présent, seuls des officiers de l’ancienne armée, les Forces armées rwandaises (FAR), ont été inculpés par le TPIR.

Félicien Kabuga, pour sa part, est un homme d’affaires, proche de l’ancien président Juvénal Habyarimana, accusé d’avoir financé le génocide. Les Etats-Unis ont promis une somme allant jusqu’à cinq millions de dollars à quiconque donnerait des informations conduisant à son arrestation. L’homme changerait souvent d’identité et de résidence. Une dizaine d’autres accusés sont également en cavale.

Le Conseil souligne qu’une «coopération totale de tous les États avec les Tribunaux est non seulement une obligation impérative de tous les États […] mais aussi une composante essentielle de la mise en oeuvre des stratégies d’achèvement des travaux.» Le TPIR clôturera ses enquêtes cette année. Les procès en première instance devraient être terminés en 2008 et les procès en appel en 2010.

Le Conseil note cependant «avec préoccupation que l’insuffisance des contributions financières des États Membres perturbe les travaux des Tribunaux et demande instamment aux États Membres d’honorer ponctuellement leurs engagements.» Le Conseil souligne au passage «l’importance du renvoi devant les juridictions nationales compétentes des affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne dans la mise en œuvre des stratégies d’achèvement des travaux» du TPIR et du TPIY.

AT/GF/FH (TP’’0805A)

Un officiel rwandais accuse « certains » pays de se méler du travail du TPIR

Hirondelle News Agency (Lausanne)
12 Août 2004
Publié sur le web le 12 Août 2004
Kigali

- Le Procureur général adjoint du Rwanda, Martin Ngoga, proche du pouvoir, a vigoureusement accusé jeudi « certains » pays membres du Conseil de sécurité de se mêler du travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Martin Ngoga réagissait à la dernière déclaration du président du Conseil de sécurité exhortant entre autre le Rwanda à coopérer avec le TPIR en facilitant notamment les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis en 1994 par l'armée patriotique rwandaise (APR). Après sa victoire militaire, l'APR est devenue la nouvelle armée régulière rebaptisée Forces rwandaises de défense (FRD).

"Même si la déclaration a été faite par le président du conseil, elle traduit les souhaits d'un petit nombre des membres du conseil de sécurité », selon Ngoga.

"Nous pensons que c'est une tentative de certains membres d'influencer le travail d'instruction d'un organe indépendant", estime l'officiel rwandais. Il s'est toutefois gardé de nommer un seul pays affirmant que "tout le monde connaît ceux dont nous parlons ».

Quelques jours après la déclaration du conseil de sécurité, les autorités rwandaises avaient, en prive, pointé du doigt la France qu'elles ont toujours accusée de vouloir s'ingérer dans le travail du TPIR « pour dissimuler son rôle dans le génocide de 1994 ».

L'ancien procureur du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte a souvent eu maille à partir avec Kigali lorsqu'elle annonçait son intention d'enquêter sur ces crimes allégués de l'ancienne rébellion. Le gouvernement rwandais affirme avoir jugé et puni ses militaires coupables de crimes de guerre.

Ngoga a indiqué, sans autre détail, que le procureur général du Rwanda, Jean de Dieu Mucyo et son homologue du TPIR, Hassan Bubacar Jallow avaient discuté de ce point jeudi à Kigali.

L'agence Hirondelle n'a pu joindre M. Jallow pour lui demander son commentaire.