Les
                  avocats de la défense au TPIR contre le transfert de détenus
                  au Rwanda 
                  (AFP
                  25/05/2004) 
                   
                  ARUSHA (AFP)- Les avocats de la défense
                  officiant au Tribunal pénal international pour le Rwanda
                  (TPIR) ont dénoncé mardi les négociations en cours en vue
                  d'un éventuel transfert dans les prisons rwandaises de
                  condamnés de la juridiction onusienne. 
                   
                  Les avocats se disent opposés, dans un communiqué transmis
                  à la presse, "dans les termes les plus forts aux négociations
                  entre les officiels des Nations Unies et le régime (du président
                  rwandais Paul) Kagame" sur le sujet. 
                   
                  "Des membres du régime Kagame sont soupçonnés des même
                  crimes pour lesquels les détenus du TPIR sont poursuivis par
                  les Nations Unies", affirme l'Association des avocats de
                  la défense (ADAD). 
                   
                  "Les négociations entre l'Onu et le régime Kagame sur
                  le sort des détenus du TPIR rendent les Nations Unies
                  directement complices de la couverture des crimes du régime
                  Kagame", poursuit l'ADAD. 
                   
                  "Cette déclaration sent beaucoup la politique", a réagi
                  le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa,
                  conseillant aux avocats de "faire leur travail de défense
                  des accusés au lieu de s'adonner à la propagande
                  politique". 
                   
                  "Le statut du TPIR est très clair", a rappelé le
                  diplomate rwandais. Selon le règlement du TPIR, les peines
                  d'emprisonnement prononcées par le tribunal sont exécutées
                  au Rwanda ou dans un autre Etat qui en a manifesté la volonté. 
                   
                  Mais l'ADAD estime que transférer des condamnés du TPIR au
                  Rwanda reviendrait à les placer "sous le contrôle de
                  personnes suspectes de crimes de guerre". 
                   
                  Un transfert au Rwanda de détenus du TPIR serait "une
                  abdication massive des Nations Unies", conclut le
                  communiqué. 
                   
                  Une délégation du TPIR a entamé lundi une visite de cinq
                  jours au Rwanda, où elle doit évaluer les centres de détention
                  rwandais en vue d'un éventuel transfert de condamnés dans ce
                  pays. 
                   
                  Au cours de la visite, la première de ce genre, la délégation
                  en provenance d'Arusha (Tanzanie), siège du tribunal, doit également
                  avoir des entretiens avec des responsables de la justice
                  rwandaise. 
                   
                  Fin avril, Kigali avait réitéré son souhait d'accueillir
                  des personnes condamnées par le TPIR, créé en 1994 par
                  l'Onu pour juger les principaux responsables du génocide
                  rwandais qui a fait au moins 800.000 morts selon l'ONU parmi
                  les Tutsis et les Hutus perçus comme opposés à la politique
                  du régime extrémiste hutu en 1994. 
                   
                  Selon le règlement du TPIR, les peines d'emprisonnement
                  prononcées par le tribunal sont exécutées au Rwanda ou dans
                  un autre Etat qui en a manifesté la volonté. 
                   
                  Le 20 mai, le porte-parole du TPIR, Rolland Amoussouga qui
                  conduit la délégation en mission au Rwanda, a affirmé que
                  Kigali et le Tribunal avaient entamé un "dialogue"
                  à ce sujet mais que "c'est au président du TPIR",
                  Erik Mose, de décider du transfert d'un condamné. 
                   
                  Jusqu'à présent, aucun condamné n'a été transféré au
                  Rwanda. Actuellement, six condamnés du TPIR purgent leur
                  peine à l'étranger, au Mali. Le Bénin, le Swaziland, la
                  France, l'Italie et la Suède ont déjà signé des accords
                  pour accueillir des condamnés du tribunal. 
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