Les
avocats de la défense au TPIR contre le transfert de détenus
au Rwanda
(AFP
25/05/2004)
ARUSHA (AFP)- Les avocats de la défense
officiant au Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR) ont dénoncé mardi les négociations en cours en vue
d'un éventuel transfert dans les prisons rwandaises de
condamnés de la juridiction onusienne.
Les avocats se disent opposés, dans un communiqué transmis
à la presse, "dans les termes les plus forts aux négociations
entre les officiels des Nations Unies et le régime (du président
rwandais Paul) Kagame" sur le sujet.
"Des membres du régime Kagame sont soupçonnés des même
crimes pour lesquels les détenus du TPIR sont poursuivis par
les Nations Unies", affirme l'Association des avocats de
la défense (ADAD).
"Les négociations entre l'Onu et le régime Kagame sur
le sort des détenus du TPIR rendent les Nations Unies
directement complices de la couverture des crimes du régime
Kagame", poursuit l'ADAD.
"Cette déclaration sent beaucoup la politique", a réagi
le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa,
conseillant aux avocats de "faire leur travail de défense
des accusés au lieu de s'adonner à la propagande
politique".
"Le statut du TPIR est très clair", a rappelé le
diplomate rwandais. Selon le règlement du TPIR, les peines
d'emprisonnement prononcées par le tribunal sont exécutées
au Rwanda ou dans un autre Etat qui en a manifesté la volonté.
Mais l'ADAD estime que transférer des condamnés du TPIR au
Rwanda reviendrait à les placer "sous le contrôle de
personnes suspectes de crimes de guerre".
Un transfert au Rwanda de détenus du TPIR serait "une
abdication massive des Nations Unies", conclut le
communiqué.
Une délégation du TPIR a entamé lundi une visite de cinq
jours au Rwanda, où elle doit évaluer les centres de détention
rwandais en vue d'un éventuel transfert de condamnés dans ce
pays.
Au cours de la visite, la première de ce genre, la délégation
en provenance d'Arusha (Tanzanie), siège du tribunal, doit également
avoir des entretiens avec des responsables de la justice
rwandaise.
Fin avril, Kigali avait réitéré son souhait d'accueillir
des personnes condamnées par le TPIR, créé en 1994 par
l'Onu pour juger les principaux responsables du génocide
rwandais qui a fait au moins 800.000 morts selon l'ONU parmi
les Tutsis et les Hutus perçus comme opposés à la politique
du régime extrémiste hutu en 1994.
Selon le règlement du TPIR, les peines d'emprisonnement
prononcées par le tribunal sont exécutées au Rwanda ou dans
un autre Etat qui en a manifesté la volonté.
Le 20 mai, le porte-parole du TPIR, Rolland Amoussouga qui
conduit la délégation en mission au Rwanda, a affirmé que
Kigali et le Tribunal avaient entamé un "dialogue"
à ce sujet mais que "c'est au président du TPIR",
Erik Mose, de décider du transfert d'un condamné.
Jusqu'à présent, aucun condamné n'a été transféré au
Rwanda. Actuellement, six condamnés du TPIR purgent leur
peine à l'étranger, au Mali. Le Bénin, le Swaziland, la
France, l'Italie et la Suède ont déjà signé des accords
pour accueillir des condamnés du tribunal.
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