Le TPIR annule le 1er
transfert d`un accusé vers une juridiction nationale
Arusha(Tanzanie), 17/08 - Le
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé vendredi le
transfert devant la justice néerlandaise d`un des accusés clé des procès
du génocide rwandais, Michel Bagaragaza, dont le dossier constituait le
premier transfert d`un accusé du TPIR vers une juridiction nationale.
"La chambre annule l`ordonnance du 13 avril 2007 transférant l`affaire
aux autorités du Royaume des Pays-Bas", selon une décision rendue
vendredi et accompagnée d`un nouveau mandat d`arrêt.
M. Bagaragaza, un proche de l`ex-président rwandais Juvénal Habyarimana,
est en prison aux Pays-Bas depuis 2005. Il est notamment accusé d`avoir
contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe,
responsables de massacres pendant le génocide en 1994.
"La chambre requiert respectueusement des autorités du Royaume des
Pays-Bas d`arrêter et de transférer l`accusé au tribunal", selon le
mandat d`arrêt.
Les trois juges de la chambre demandent aux autorités néerlandaises de
"remettre l`accusé au tribunal (TPIR) sans délai". |