Le TPIR annule le 1er transfert d`un accusé vers une juridiction nationale

 

Arusha(Tanzanie), 17/08 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé vendredi le transfert devant la justice néerlandaise d`un des accusés clé des procès du génocide rwandais, Michel Bagaragaza, dont le dossier constituait le premier transfert d`un accusé du TPIR vers une juridiction nationale.

"La chambre annule l`ordonnance du 13 avril 2007 transférant l`affaire aux autorités du Royaume des Pays-Bas", selon une décision rendue vendredi et accompagnée d`un nouveau mandat d`arrêt.

M. Bagaragaza, un proche de l`ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, est en prison aux Pays-Bas depuis 2005. Il est notamment accusé d`avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, responsables de massacres pendant le génocide en 1994.

"La chambre requiert respectueusement des autorités du Royaume des Pays-Bas d`arrêter et de transférer l`accusé au tribunal", selon le mandat d`arrêt.

Les trois juges de la chambre demandent aux autorités néerlandaises de "remettre l`accusé au tribunal (TPIR) sans délai".