TPIR: transférer des affaires au Rwanda est "inapproprié"
(avocats)
ARUSHA (Tanzanie), 19 août (AFP) -
L'Association des avocats de la défense (ADAD) au Tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR) a estimé jeudi "inapproprié" de transférer
des affaires au Rwanda, a rapporté l'agence indépendante Hirondelle.
"Il est inapproprié de transférer des affaires du TPIR au Rwanda dans la
mesure où ce tribunal doit poursuivre des membres du gouvernement
rwandais", a déclaré le président de l'ADAD, Me Hamuli Rety, interrogé
par l'agence Hirondelle.
Le TPIR est compétent pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre
1994, pour les crimes commis au Rwanda et dans les Etats voisins en cas de
violations graves du droit international humanitaire perpétrées par des
citoyens rwandais.
Ce tribunal, créé par l'Onu et basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie,
est chargé de juger les responsables du génocide perpétré au Rwanda contre
la minorité tutsie, et qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000
morts.
Il est aussi en mesure de juger des éléments de la branche armée du Front
patriotique rwandais (FPR, ex- rébellion, aujourd'hui au pouvoir), soupçonnés
d'avoir perpétré des crimes de guerre en 1994.
Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déclaré la semaine dernière
qu'il étudiait s'il y avait "lieu à poursuites" dans ces derniers
cas.
"Comment peut-on transférer au Rwanda des témoins des exactions du FPR
?", s'est interrogé Me Hamuli Rety.
"Si le tribunal ne peut pas les juger lui-même, il y a d'autres possibilités
de transfert. Il devrait les transférer devant des juridictions d'autres
pays" que le Rwanda, a-t-il estimé.
M. Jallow a réaffirmé lundi soir que "le transfert" d'affaires au
Rwanda était "inévitable", dans la mesure où le TPIR n'est
"pas une cour permanente".
Le Conseil de sécurité de l'Onu a demandé au TPIR de clore en 2008 les procès
en première instance et en 2010 les procès en appel.
Le Rwanda et le TPIR auront signé d'ici la fin 2004 un accord relatif au
transfert d'affaires, selon M. Jallow.
A ce jour, le tribunal a prononcé vingt condamnations et trois acquittements.