RWANDA

Bruxelles, 13 avril 2007 (FH) – Deux généraux rwandais, proches du président Paul Kagame et accusés par Jean-Louis Bruguiere d'avoir pris part à l'attentat contre l'avion du président Habyarimana, ont assigné à Bruxelles le juge d'instruction français et l'Etat belge, apprend on vendredi auprès de leur avocat.

Une audience d'introduction, lors de laquelle le fond ne devrait pas être abordé, se tiendra devant la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles le 19 avril.

Les généraux Charles Kayonga, chef d'Etat major de l'armée de terre, et Jackson Nkurunziza (connu sous le nom de Jack Nziza), chargé de l'instruction civique au sein de l'armée rwandaise, font partie des neuf personnalités proches du pouvoir visées par les mandats d'arrêt internationaux délivrés suite à l'ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction, rendue publique le 27 novembre 2006.

Cette ordonnance concluait à la responsabilité du FPR et du général Paul Kagame dans l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, à la veille du génocide qui fit entre 800 000 et 1 million de morts. Charles Kayonga et Jackson Nkurunziza auraient participé à cet attentat, selon le juge français.

Selon Me Serge Moureaux, leur avocat, la procédure, engagée au mois de mars, met en cause l'application par la Belgique des mandats du juge d'instruction. "Il s'agit d'invoquer le droit à circuler », a-t-il expliqué à l'agence Hirondelle. « Bruxelles est le siège de plusieurs institutions internationales, rappelle-t-il, de plus il existe un accord de coopération militaire entre la Belgique et le Rwanda et, à ce titre, ces généraux doivent pouvoir fonctionner dans le cadre de commissions inter-étatiques. Ces mandats les en empêchent". Les ministres de l'Intérieur et de la Justice seront cités au nom de l'Etat belge.

Cette action vise aussi le juge d'instruction, "à titre personnel, et en tant qu'organe de l'Etat français". Selon Me Moureaux, Jean-Louis Bruguiere, en rédigeant une ordonnance "qui considère des faits comme établis alors qu'il ne peut établir que des présomptions" , et en "divulguant son ordonnance tous azimuts", a manqué à deux des obligations d'un juge d'instruction, la présomption d'innocence et le secret de l'instruction. Ce qui constituerait une "violation des conventions internationales, notamment de la convention de sauvegarde des Droits de l'homme". Or, continue Serge Moureaux, "la loi belge sur le mandat d'arrêt européen [loi du 19 décembre 2003] interdit ces violations. De ce fait aussi, nous demandons à la Belgique de ne pas appliquer les mandats du juge Bruguiere".

Pour l'avocat des militaires rwandais '"on est amené à considérer qu'il a agi à titre politique et qu'il a détourné de leur objet ses fonctions. J'ajoute qu'il prend ouvertement parti pour les thèses révisionnistes du génocide dans la mesure où il impute la responsabilité du génocide au FPR et à Paul Kagame, en contradiction avec toute la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)".

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