Des avocats américains mettent en cause le Front patriotique rwandais.
Ils demandent la suspension des procédures du TPIR
Dossier Le génocide rwandais
mardi 30 janvier 2007, par Panapress
Deux avocats au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),
l'américain Peter Erlinder et le Canadien André Tremblay,
ont demandé à cette juridiction d'ouvrir une procédure d'inculpation à
l'encontre des dirigeants du Front patriotique rwandais (FPR - au
pouvoir). Ils les tiennent pour principaux responsables du génocide de 1994.
Les deux avocats, également professeurs de droit dans leurs pays,
demandent de "suspendre les procédures du TPIR en cours et de réviser toutes les
affaires terminées, en tenant compte des crimes commis par l'ex- rébellion
actuellement au pouvoir".
"A la lumière de nouveaux éléments de preuve, tous les accusés du TPIR se
sont vus reprocher à tort des crimes dont la
responsabilité incombe entièrement ou partiellement aux dirigeants du FPR", ont
soutenu les avocats américains dans une pétition
adressée la semaine dernière au TPIR et au Conseil de sécurité, et dont une
copie a été transmise à la PANA mardi.
Le Professeur Erlinder, également président de l'Association des avocats
de la défense (ADAD) au TPIR, exprime souvent des positions nettement hostiles à
l'actuel régime rwandais, qu'il accuse d'être àl'origine du génocide survenu en
1994 dans le pays.Après la
publication, à la fin de l'année dernière, du rapport dujuge anti-terroriste
français, Jean Louis Bruguière, M. Erlinderavait demandé
au procureur du TPIR d'ouvrir immédiatement des poursuites contre le président
rwandais Paul Kagame.
Le rapport du juge français relevait, rappelle-t-on, l'implication de M.
Kagame dans l'assassinat de son prédécesseur,
Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Dans sa réaction à cette accusation, le
gouvernement rwandais, aprocédé à la rupture
catégorique des relations diplomatiques avecParis." Il n'est plus possible pour
le TPIR de continuer son travail avec crédibilité sans
poursuivre ceux qui portent la responsabilité
Les deux défenseurs demandent par ailleurs au Conseil de sécurité
deproroger le mandat du TPIR pour ne pas assurer l'impunité
à "des membres de l'actuel gouvernement rwandais, dont le président Paul Kagame",
poursuit le texte. Le Conseil de sécurité avait
demandé au TPIR de terminer les procèsen première instance en 2008. Mes Erlinder
et Tremblay, qui défendent l'ex- commandant du
bataillon para commando, le major Aloys Ntabakuze, demandent en outre, la
suspension de tout projet visant à transférer au Rwanda un
condamné ou un accusé du TPIR.
Selon les dispositions du TPIR, le Rwanda peut accueillir des condamnés du
tribunal international mais, à ce jour, personne
n'aencore été envoyé purger sa peine dans une prison rwandaise.Le TPIR compte,
par ailleurs, renvoyer quelques affaires devant
desjuridictions rwandaises en vue de respecter la date fixée pour la findes
procès en première instance- fin 2008. Basé à Arusha, dans le
nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à cejour, 27 condamnations et 5
acquittements.