Rwanda : le Conseil de sécurité proroge le mandat des juges du TPIR

 2008-07-19 11:48:52

NEW YORK (Nations Unies), 18 juillet (Xinhua) -- Le Conseil de  sécurité a décidé vendredi de proroger le mandat de deux juges  permanents de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international  pour le Rwanda (TPIR) jusqu'au 31 décembre 2010 "ou jusqu'à l'avènement des affaires si celui-ci intervient à une date  antérieure". 

 Selon la résolution 1824 adoptée à l'unanimité, le Conseil de  sécurité a aussi prorogé le mandat des sept juges permanents des  Chambres de première instance jusqu'au 31 décembre 2009. 

 Le Conseil a également prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 le  mandat des huit juges ad litem du Tribunal, ainsi que celui des  neuf juges non encore désignés.

 Le Conseil a donc modifié l'article 11 du Statut du TPIR, qui  porte sur la composition des Chambres. Désormais les Chambres sont composées au maximum de 16 juges permanents et de neuf juges ad  litem. Trois juges permanents et six juges ad litem sont membres  de chacune des Chambres de première instance. 

Le TPIR, basée à Arusha, en Tanzanie, est chargé de juger les  personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations  graves du droit international humanitaire commis au Rwanda et les  citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis dans  les Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. 

Quelque 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués dans le  génocide de 1994. Fin