1 ER JUILLET 2003
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TPIR/PARQUET

LE TPIR N'A PAS RENONCE A POURSUIVRE DES MEMBRES DE L'APR, SELON UN PORTE-PAROLE

Arusha, le 1er juillet 2003 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) poursuit ses enquêtes au sujet des allégations de crimes de guerre commis en 1994 par des militaires de l'armée rwandaise actuelle, a déclaré le porte-parole du procureur, dans une interview téléphonique accordée mardi à l'agence Hirondelle.

Le porte-parole du procureur, Florence Hartmann, démentissait ainsi des informations diffusées dans la presse selon lesquelles le parquet aurait conclu un accord avec Kigali en vue de renoncer à de telles enquêtes.

"C'est absolument faux. Le procureur a un mandat très précis [...] Il ne peut conclure aucun accord avec un quelconque gouvernement, en contradiction avec son mandat" a indiqué Florence Hartmann.

Le porte-parole du procureur a expliqué que le TPIR est chargé d'enquêter sur toutes les violations du droit international commises au Rwanda en 1994.

Une dépêche de l'agence panafricaine d'information (PANA) datée du 26 juin avait laissé entendre qu'un accord avait été conclu au cours d'une rencontre tenue "récemment" à Washington entre le procureur du TPIR, Carla del Ponte, et le procureur général du Rwanda, Gerald Gahima.

Florence Hartmann a simplement indiqué que Carla del Ponte a profité d'un séjour à Washington et à New York pour rencontrer les autorités rwandaises qui étaient présentes à ce moment là, uniquement pour discuter "meilleure coopération".

Les relations entre le Rwanda ont été tendues l'année dernière, quand Carla del Ponte avait réaffirmé son intention de poursuivre des membres de l'armée rwandaise actuelle suspectés de crimes de guerre.

Le gouvernement rwandais avait indiqué qu'il avait jugé ses soldats impliqués dans de tels crimes et avait invité le TPIR à se concentrer sur le génocide anti-tutsi dont sont accusés plusieurs responsables de l'ancien régime à dominante hutue.

Florence Hartmann a en outre déclaré que le gouvernement rwandais est autorisé à conduire de son propre chef des enquêtes en rapport avec des crimes de guerre mais que dans tous les cas le TPIR a primauté sur les juridictions nationales.

Elle a également réitéré que le procureur terminera ses enquêtes fin 2004 et que c'est à ce moment précis que le public sera informé de l'ensemble des inculpations effectuées.

AT/CE/FH(PQ'0701A)