Mandats d'arrêt Bruguière : plainte du Rwanda contre la France devant la
CIJ
LA HAYE - Le Rwanda a déposé mercredi une requête contre la France devant la
Cour internationale de justice, estimant que les mandats d'arrêts du juge
français Jean-Louis Bruguière contre des proches du président Paul Kagame
"violaient sa souveraineté" , a constaté un journaliste de l'AFP.
"Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêts
internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat
souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un
tribunal international impartial et compétent", selon le texte de la requête
diffusé par les autorités rwandaises à La Haye.
Le Rwanda considère que ces mandats d'arrêts "violent sa souveraineté et
entrave sa capacité à fonctionner librement et normalement comme un Etat
souverain", selon ce texte.
En novembre, le juge français Jean-Louis Bruguière a signé neuf mandats
d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame qu'il soupçonne
d'être impliqué dans le meurtre, qui avait précédé le génocide en 1994, du
président Juvenal Habyarimana.
Ces mandats d'arrêt internationaux visent les chefs d'"assassinat" ou de
"complicité d'assassinat" et doivent être diffusés dans tous les pays
membres d'Interpol.
Le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama et le procureur
général du Rwanda Martin Ngoga ont fait le voyage de La Haye pour déposer
cette requête, que la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies,
transmettra à la France.
Il est hautement improbable que la France juge la CIJ compétente dans cette
affaire, et que cette requête ait donc la moindre suite, notaient les
observateurs.
(©AFP / 18 avril 2007 14h47)