Mandats d'arrêt Bruguière : plainte du Rwanda contre la France devant la CIJ

LA HAYE - Le Rwanda a déposé mercredi une requête contre la France devant la Cour internationale de justice, estimant que les mandats d'arrêts du juge français Jean-Louis Bruguière contre des proches du président Paul Kagame "violaient sa souveraineté" , a constaté un journaliste de l'AFP.
"Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêts internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un tribunal international impartial et compétent", selon le texte de la requête diffusé par les autorités rwandaises à La Haye.
Le Rwanda considère que ces mandats d'arrêts "violent sa souveraineté et entrave sa capacité à fonctionner librement et normalement comme un Etat souverain", selon ce texte.
En novembre, le juge français Jean-Louis Bruguière a signé neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame qu'il soupçonne d'être impliqué dans le meurtre, qui avait précédé le génocide en 1994, du président Juvenal Habyarimana.
Ces mandats d'arrêt internationaux visent les chefs d'"assassinat" ou de "complicité d'assassinat" et doivent être diffusés dans tous les pays membres d'Interpol.
Le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama et le procureur général du Rwanda Martin Ngoga ont fait le voyage de La Haye pour déposer cette requête, que la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, transmettra à la France.
Il est hautement improbable que la France juge la CIJ compétente dans cette affaire, et que cette requête ait donc la moindre suite, notaient les observateurs.
(©AFP / 18 avril 2007 14h47)