Me Peter Erlinder accuse le FPR et exige un Procureur indépendant

Arusha, 29 mai 2007 (FH) - Me Peter Erlinder, un avocat américain qui préside l’association des avocats du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a transmis au Conseil de sécurité des Nations Unies un dossier sur les crimes commis par le Front patriotique rwandais (ex rebelles actuellement au pouvoir à Kigali) afin qu’ils soient à leur tour poursuivis.

L’avocat, professeur de droit aux Etats-Unis, a transmis ce dossier à tous les membres du Conseil et à son président, le Sud africain Dumisani Kumalo. Il demande notamment au conseil, qui a créé le TPIR, de suspendre les procès en cours, de nommer un procureur indépendant afin d’enquêter sur les liens entre le bureau actuel du procureur et le pouvoir en place à Kigali et d’empêcher tout transfert de cas vers le Rwanda

Ce dossier, également remis à l’agence Hirondelle, comprend des copies des principaux témoignages mettant en cause les anciens rebelles dans l’attentat contre l’avion présidentiel et la reprise de guerre. Il comprend également l'ordonnance signée par le juge francais Jean Louis Bruguière et les témoignages de plusieurs diplomates et responsables des Nations Unies dénonçant l’action des rebelles alors qu’un accord de paix avait été signé au Rwanda.

« Malheureusement, à moins qu’il y ait un changement considérable dans le fonctionnement du TPIR, il est probable que les efforts du Conseil de sécurité soient vus par l’histoire comme un exemple de "justice des vainqueurs" qui crée l’impunité des crimes de guerre », dit l’avocat dans son texte de présentation.

Le TPIR a été créé quelques mois après le génocide pour juger ses responsables présumés mais aussi les auteurs des crimes de guerre commis en 1994. Jusqu’à présent il a mis en accusation et jugé les personnalités proches de l’ancien gouvernement ; aucune accusation n’a encore visé des membres du Front patriotique rwandais. Plusieurs enquêtes sont en cours à leur sujet mais depuis plusieurs années, le procureur fait attendre sa décison d’engager ou non des poursuites.

Me Erlinder, professeur de droit dans le Minnesota, est l’avocat du major Aloys Ntabakuze dans le procès Militaires I dont les plaidoiries se déroulent cette semaine. Depuis sa création, le TPIR a jugé 33 personnes et en a mis 90 en accusation, tous proches de l’ancien pouvoir rwandais : ministres, officiers, responsables administratifs, hommes d’affaires. Son mandat doit théoriquement s’achever le 31 décembre 2008.

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