Le CLIIR salue la décision du chercheur belge, le Professeur Filip REYNTJENS. En effet, ce dernier est un des spécialistes les plus réputés sur le Rwanda qui a osé suspendre sa coopération avec le TPIR tant qu’aucun membre de l’actuel parti au pouvoir (FPR) à Kigali ne sera poursuivi. Dans sa lettre du 11 janvier 2005 adressée au procureur du TPIR, le gambien Hassan Bubacar JALLOW, le Professeur Filip REYNTJENS déclare : « Je ne pourrai, ainsi, pas coopérer avec le bureau du procureur, avant que le premier suspect du FPR n’ait été mis en accusation ». M. REYNTJENS coopère depuis 1995 avec le TPIR, et le procureur l'a cité à plusieurs reprises comme "témoin expert". 

Le procureur Hassan Bubacar JALLOW a été nommé à ce poste le 4 septembre 2003 par le Conseil de sécurité de l’ONU. A cette époque il avait 52 ans et était juge permanent à la Cour spéciale pour la Sierre Leone. Il est entré en fonction officiellement le 15 septembre 2003 en remplacement de Madame Carla Del PONTE qui fut écartée sur pression des parrains du FPR lorsque le dossier des enquêtes sur les crimes commis par les soldats du FPR envenima ses relations avec le gouvernement rwandais. En effet, le 28 août 2003, pour se débarrasser d’un procureur gênant pour les criminels du FPR, le Conseil de sécurité de l'ONU décide d'accorder un procureur distinct au TPIR, conformément à une recommandation du Secrétaire général, Monsieur Kofi ANNAN. Le procureur sortant, Carla Del PONTE, était procureur en chef pour le TPIR et le Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Elle a conservé son poste au TPIY pour la consoler et calmer son ardeur de vouloir arrêter les principaux alliés des USA en Afrique Centrale.

Comme le déclarait souvent la Suissesse Carla Del Ponte, le nouveau procureur Hassan Bubacar Jallow a affirmé à plusieurs reprises en 2004 qu’il évaluait les éléments de preuve collectés pour enfin décider s’il y avait lieu de poursuivre ou non les criminels du FPR.

Or, la règle de justice exige qu’on traite tous les crimes et tous les criminels de la même façon. Lorsque ce n’est pas, on la qualifie de justice à deux vitesses qui consacre l’injustice et l’impunité des vainqueurs. La reconstruction et la réconciliation du Rwanda passe par la justice équitable et des lois justes pour tous. Le bilan et le constat actuels montrent que ni le procureur Hassan Bubacar Jallow, ni les bailleurs de fonds du TPIR ne se soucient pas de l’impartialité du TPIR. Ils continuent de soutenir les criminels et la machine de guerre du FPR. Au contraire, les dirigeants du TPIR, comme son président Eric MOSE, complotent avec le régime terroriste de Kagame pour transférer au Rwanda les détenus et les procès du TPIR.

Comment le TPIR peut-il négocier avec un pouvoir qui le sabote et qui compte à sa tête et dans institutions de criminels notoires impliqués dans le génocide et les crimes de guerre ?
Certains criminels du FPR ont été identifiés et certaines enquêtes sont terminées :
C’est par un véritable mensonge que les dirigeants du TPIR ont répondu au Professeur Filip Reytjens en affirmant que les enquêtes ne sont pas encore terminées. C’est faux car depuis 2002 certains dossiers ont été clôturés avec succès. Nous pouvons citer les dossiers suivants :

- le massacre des trois évêques catholiques à Gakurazo près de Kabgayi tués par les soldats du FPR sur ordre personnel de l’actuel Président rwandais, Paul KAGAME le 5 juin 1994 ;

- Les massacres des population dans la commune GITI, préfecture de Byumba, où aucun tutsi ne fut tué pendant le génocide. Seuls les hutu ont été victimes du FPR en 1994 ;

- Les massacres de l’école de Kabutare et de ses environs, tout près de la ville de Butare en province Butare. Là-bas, le FPR a massacré non seulement les habitants qui n’ont pas fui l’avancée du FPR, mais aussi, les soldats FPR interceptaient et assassinaient de nombreux déplacés de guerre qui rentraient de la zone turquoise.

Contexte historique de l’impunité assurée au FPR :
Depuis la prise du pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 1994, les chefs militaires du FPR se sont constitués en une junte militaire qui a installé au Rwanda un pouvoir criminel, menteur et pillard, basé sur le mensonge et le terrorisme d’Etat dans un pays où le pouvoir réel se trouve entre les mains d’un petit noyau de chefs militaires et politiques qui jouit d’un «pouvoir occulte » et qui constitue « un gouvernement parallèle ». C’est ce noyau, composé de chefs militaires criminels impliqués dans le génocide rwandais, qui contrôle, paralyse et tient en otage toutes les "Institutions officielles de l'Etat Rwandais".

L'actuel Gouvernement est noyauté, gangrené, paralysé et terrorisé par l'ingérence de cette junte militaire dans tous les secteurs de l'Administration publique et de la vie nationale. En effet tous les parlementaires, les sénateurs, les petits et grands fonctionnaires de l'Etat sont nommés ou démis, avec l'accord préalable des "agents de sécurité omnipotents et omniprésents », et ce, dans tous les coins, même les plus reculés, du pays. Ces agents sont essentiellement des militaires des FRD (Forces Rwandaises de Défense) qui constitue l’ancienne Armée Patriotique Rwandaise (APR) mise en place par le FPR. Le Service de Renseignements civils du Premier Ministre (SRP) a été saboté, neutralisé et absorbé par le Directorate of Military Intelligency (DMI) depuis décembre 1994, lorsque tous les Chefs du SRP au niveau des préfectures furent séquestrés à Mburabuturo (Kigali ville) pendant plusieurs jours. Par la suite, ces agents du SRP ont démissionné au moment où certains de leurs collègues furent assassinés ou portés disparus. Sans Service de Renseignements civils "neutre et indépendant" qui l'informe sur la situation intérieure, aucun Gouvernement ne peut fonctionner et sanctionner, car il devient dépendant des services de renseignements militaires de l'Armée et de la Police, qui terrorisent et oppriment la population au nom des institutions officielles de l’Etat Rwandais.

Ce sont ces institutions de façade (gouvernement, parlement, sénat, et magistrature) que ces chefs militaires manipulent et contraignent à voter et à appliquer des lois injustes et liberticides. C’est cette junte militaire qui commandite des lois, des décrets-lois, des commissions d’enquête parlementaire (comme celle qui tente d’anéantir la Société civile rwandaise actuellement), des mises en application des décisions arbitraires, des enlèvements, la torture, des arrestations et des emprisonnements arbitraires. Tout cet arsenal est destiné à opprimer et à terroriser la population afin de mieux la dominer et l’empêcher à réfléchir, à s’organiser, à évoluer et à se développer matériellement, moralement, spirituellement et psychologiquement.

Actions menées pour interpeller le TPIR :

En collaboration avec d’autres organisations de la société civile rwandaise en exil, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda a organisé plusieurs manifestations pacifiques pour exiger la fin de l’impunité que le TPIR assure aux criminels du FPR :

- Le 16 janvier 2001, une manifestation a été organisée à Bruxelles pour dire à Madame Carla DEL PONTE que la justice doit être impartiale et que le Tribunal Pénal International (TPI) doit juger sans exception tous les criminels impliqués dans les tragédies de l’Afrique Centrale. Un mémorandum lui a été adressé dans ce sens.

- Le 29 mais 2002, une manifestation a été organisée pour protester contre l’arrestation du Général de Brigade RUSATIRA Léonidas en date du 15 mai 2002. Par cette arrestation arbitraire, les enquêteurs du TPIR, qui ont instruit le dossier de l’intéressé, ont démontré leur mépris vis-à-vis des « hommes justes » qui ont risqué leur vie pour sauver leurs compatriotes menacés de mort. 

- Le 18 novembre 2002, lors d’une rencontre à La Haye entre le procureur Carla Del Ponte et les représentants de l’opposition politique et de la Société civile rwandaise en exil, un mémorandum a été adressé au TPIR pour exiger la fin de l’impunité pour les criminels du FPR. A ce moment, Mme DEL PONTE attendait les résultats de l’enquête BRUGUIERE sur l’attentat terroriste du 6 avril 1994 qui a déclenché le génocide.

- Le 22 juillet 2004, une manifestation a été organisée devant le Conseil de l’Europe et les sièges de la RTBF et la VRT pour dénoncer les manœuvres du TPIR visant à se débarrasser des détenus et de certains procès en les transférant au Rwanda ;

- Le 2 septembre 2004, une autre manifestation a été organisée devant le Conseil de l’Europe, devant le Bureau de Liaison de l’ONU auprès de l’Union Européenne et devant l’ambassade des USA à Bruxelles pour dénoncer toujours le transfert au Rwanda de détenus et des procès du TPIR.



Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.


RWANDA - 11 janvier 2005 - AFP

Le chercheur belge Filip Reyntjens, un des spécialistes les plus réputés sur le Rwanda, a annoncé mardi qu'il suspendait sa coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tant qu'aucun membre de l'actuel parti au pouvoir à Kigali ne sera poursuivi.

"Je ne pourrai, ainsi, pas coopérer avec le bureau du procureur, avant que le premier suspect du FPR (Front patriotique rwandais, ex-rébellion aujourd'hui au pouvoir au Rwanda) n'ait été mis en accusation", écrit le professeur belge dans une lettre adressée au procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, et dont une copie a été transmise à l'AFP.

M. Reyntjens coopère depuis 1995 avec le TPIR, et le procureur l'a cité à plusieurs reprises comme "témoin expert".

Le procureur, nommé à ce poste en septembre 2003, a affirmé à plusieurs reprises l'année dernière qu'il évaluait les éléments de preuve collectés pour enfin décider s'il y avait lieu de poursuivre ou non des éléments du FPR.

Jusqu'à présent, le TPIR n'a jugé que des personnalités de l'ex-régime hutu.

Le dossier des enquêtes sur les crimes qu'auraient commis des soldats du FPR avait envenimé les relations entre le gouvernement rwandais et le prédécesseur de M. Jallow, la Suissesse Carla del Ponte, qui avait annoncé son intention de poursuivre en justice des collaborateurs du nouveau régime rwandais.

"L'échec à poursuivre des suspects du FPR me place devant un grave dilemme moral", estime le professeur Reyntjens.

La cellule des "enquêtes spéciales" du TPIR, qu'il précise avoir rencontrée en avril 2003, "a collecté des éléments de preuve sur un nombre de massacres commis par le FPR en 1994", affirme-t-il.

"Ces crimes, poursuit-il, rentrent directement dans le mandat du TPIR, ils sont bien documentés, les preuves testimoniales et matérielles sont disponibles et l'identité des suspects du FPR est connue".

"S'ils restent sans poursuite, le TPIR aura échoué à éliminer l'une des causes profondes du génocide et d'autres crimes, l'impunité", affirme M. Reyntjens.

Le TPIR a été créé par les Nations unies en novembre 1994, sept mois après le début du génocide au Rwanda.


Professor Filip Reyntjens

Chair, Institute of Development Policy

and Management, University of Antwerp

Venusstraat 35

2000 Antwerpen, Belgium

tel. office: +32-3-220.49.15

fax office: +32-3-220.44.81

tel. home: +32-3-231.75.80

mobile: +32-473-98.14.90

email: filip.reyntjens@ua.ac.be

www.ua.ac.be/de



Mr. Hassan B. Jallow
Prosecutor, ICTR
P.O. Box 6016
Arusha, Tanzania

Antwerp, 11 January 2005


Dear Mr. Jallow,



When discussing the need to prosecute RPF suspectsduring a conversation we had in September 2004, you told me you were about to review the evidence and make a determination on this issue. With the ICTR’s completion strategy in mind, I contacted you again around the end of the year to inquire about progress.

On 6 January 2005 you informed me that you were unable to disclose whether you had come to a decision or what that decision would be. Of course, I accept and respect your position.

However, having co-operated with the ICTR and your office since 1995, the failure to prosecute RPF suspects puts me before a grave moral dilemma. During a previous visit to Arusha in April 2003, I met with

the “Special Investigations” team, which has gathered compelling evidence on a number of massacres committed by the RPF in 1994. These crimes fall squarely within the mandate of the ICTR, they are well documented, testimonial and material proof is available, and the identity of RPF suspects is known. If they are left unprosecuted, the ICTR will have failed to eliminate one of the root causes of genocide and other crimes – impunity. Indeed, it is precisely because the regime in Kigali has been given a sense of impunity that, during the years following 1994, it has committed massive internationally recognised crimes in both Rwanda and the DRC. Article 6(2) of the Statute explicitly rules out immunity, including for Heads of state or government or for responsible government officials. This principle is contravened when, as is currently the case, a message is sent out that those in power need not fear prosecution. In addition, by meting out victor’s justice, the ICTR fails to meet another stated objective, namely to “contribute to the process of national reconciliation and the restoration and maintenance of peace”.

Under these circumstances, the ICTR risks being part of the problem rather than of the solution. While I remain committed to the cause which is at the heart of the mandate of the ICTR, on ethical grounds I cannot any longer be involved in this process. I shall, therefore, not be able to co-operate with the OTP unless and until the first RPF suspect is indicted.

In order to avoid possible misunderstanding, there is one point I must make clear. I do not intend with this position to exert pressure on you or your office. Not only would such an attempt be futile, but it would also run counter to my own conviction, as I have in the past denounced the pressures, and indeed the blackmail, exerted on the Prosecutor by the Rwandan

government. Your office must function in total independence and not be influenced by my personal moral considerations.

Allow me to wish you a prosperous and productive new year.

Yours sincerely,


Professor Filip Reyntjens