Certains des décès attribués à la police semblent constituer des exécutions extrajudiciaires et devraient, sans délai, faire l’objet d’une enquête menée par une commission indépendante et impartiale.
« Le Rwanda affirme qu’il s’efforce d’instaurer un Etat de droit », a
déclaré Alison Des Forges, conseillère principale à la Division Afrique de
Human Rights Watch. « Abattre des détenus n’est pas une façon d’y parvenir. La
Police Nationale du Rwanda doit veiller à mettre fin à ces actes ».
Le rapport de 37 pages, intitulé «
Il n’y aura pas de procès : Détenus abattus par la police et imposition de
punitions collectives », est basé sur des douzaines d’entretiens avec des
familles de victimes, des témoins et autres personnes. Human Rights Watch a
déterminé que plusieurs des 20 détenus tués ont été accusés de crimes liés à
des rescapés du génocide ou à d’autres personnes impliquées dans le processus
gacaca, destiné à rendre justice pour le génocide. Les autres étaient accusés
de meurtre, de viol ou de vol.
En outre, le rapport publie une déclaration dans laquelle la police reconnaît
que 20 détenus ont été abattus alors qu’ils étaient en garde à vue. La
déclaration, envoyée à Human Rights Watch par Andrew Rwigamba, Commissaire
général de la Police Nationale du Rwanda, fait valoir que dans chaque cas, les
détenus ont été abattus au cours d’une tentative d’évasion ou alors qu’ils
cherchaient à désarmer des policiers, vraisemblablement alors qu’ils tentaient
de prendre la fuite. Human Rights Watch a toutefois recueilli des éléments qui
semblent indiquer que dans certains cas au moins, cette affirmation se révèle
absolument fausse.
La police soutient que ces décès font actuellement l’objet d’enquêtes.
Toutefois elle n’a fourni aucun détail supplémentaire sur lesdites enquêtes,
sur qui est chargé de les effectuer, ni quand elle prévoit de les boucler.
Elle n’a pas non plus donné l’assurance que les résultats des enquêtes seront
rendus publics.
Suite à l’annonce de nouvelles mesures visant à protéger les rescapés, la
police et les autorités locales ont commencé à imposer des punitions
collectives—amendes, travail obligatoire, et même volées de coups—à l’encontre
des personnes vivant à proximité des lieux où une destruction ou des dommages
avaient été occasionnés aux biens appartenant à des rescapés. Les personnes
punies n’avaient pas comparu en jugement et été reconnues responsables des
délits présumés.
« L’idée qu’une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a
pas été établie est fondamentale pour la légitimité d’un système judiciaire »,
a expliqué Des Forges. « Ce principe est garanti par le droit international et
la constitution rwandaise et doit être appliqué au Rwanda. »