PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE HISTORIQUE DES AVOCATS DE LA DEFENSE, TENUE A LA HAYE:
"Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et sa légitimité"
LA HAYE – 16 Novembre 2009 -- Pour la première fois dans l'histoire, des avocats de la défense auprès de tribunaux criminels internationaux, ont tenu une conférence auto-sponsorisé e pour commenter et rendre publics les obstacles qui empêchent les personnes accusées de bénéficier de procès équitables, en particulier au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Les co-sponsors comprennent près de 20 facultés de Droit, des associations de juristes et des associations de Droits de l'Homme en Europe, Afrique et Amérique du Nord.
Le conférencier principal, l'ancien procureur général américain Ramsey Clark, interrogé sur la légalité des tribunaux pénaux des Nations Unies qui ne sont pas autorisées en vertu de la Charte des Nations unies, a déclaré que « l'équité devant le TPIR est une fiction que nous considérons d'un commun accord comme ayant les dommages les plus dévastateurs ... Le TPIR a seulement poursuivi la partie qui a perdu la guerre au Rwanda, tandis que les vainqueurs ont bénéficié d'une totale impunité ... ».
Plus de 120 personnes, avocats internationaux en défense pénale, universitaires spécialisés en droit pénal, historiens, philosophes, militants des droits humains, ainsi que des experts en culture rwandaise, ont présenté quelques 40 articles et ont répondu aux questions du public sur les questions ayant trait au principe du procès équitable, à la lumière de l'ancien procureur en chef du TPIR, Carla Del Ponte, laquelle a récemment documenté la manipulation des poursuites du TPIR, par les États-Unis et la Grande Bretagne, afin de créer l'impunité pour leur allié, le gouvernement actuel du Rwanda.
« Les tribunaux criminels ad hoc ne devraient pas être créés par le Conseil de sécurité de l'ONU .... qui est intimement un organe politique », observa le philosophe politique autrichien Hans Koechler. Quant au Professeur John Laughland, du Centre d'Histoire de l'Europe Centrale à la Sorbonne, il a relevé des exemples d'ingérence politique avec les tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et la Yougoslavie. Les spécialistes reconnus du Rwanda, le Dr. Helmut Strizek d'Allemagne, le Prof. Filip Reyntjens de Belgique, le Dr. Bernard Lugan et le Conseil de la Défense du TPIR ont fourni des détails sur la compréhension de plus en plus profonde de la violence qui a balayé le Rwanda en 1994.
Malgré que le Procureur du TPIR, Carla Del Ponte, ait publiquement annoncé en 2003 qu'elle disposait de preuves pour poursuivre les membres du gouvernement actuel, les 80 personnes accusées par le TPIR sont toutes des partisans de l'ancien gouvernement rwandais. Aucun des « vainqueurs » de la guerre civile rwandaise longue de quatre années n'a été poursuivi, malgré le fait que la France et l'Espagne ont inculpé plus de 40 membres de l'actuel gouvernement rwandais pour crimes de guerre et de génocide, dont l'actuel président Paul Kagame.
Le Conseil de Sécurité de l'ONU a annoncé la fin du financement du tribunal pour le Rwanda. Des intervenants ont noté que l'ONU a le devoir de continuer à procurer la protection en cours des droits des détenus, des conditions appropriées d'incarcération et des procédures adéquates de révision des condamnations. La protection par l'ONU des archives du TPIR dans un site neutre comme d'autres tribunaux internationaux, est nécessaire pour en garantir une conservation historique correcte et accessible. Les nombreux crimes non encore réglés ni poursuivis du gouvernement actuel du Rwanda, qui se poursuivent aujourd'hui à l'Est du Congo, selon le New York Times et les rapports des experts de l'ONU publiés fin 2008, disqualifient le Rwanda comme site pour toutes les institutions liées à l'ONU.