9 OCTOBRE 2001


L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA A QUITTE ARUSHA POUR LA FRANCE

Arusha, le 9 octobre 2001 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a quitté Arusha lundi soir pour la France, ont indiqué des témoins. Ignace Bagilishema a été acquitté au mois de juin par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mais était resté à Arusha en attendant un pays d'accueil.

Le responsable du service de presse au TPIR, le Britannique Tom Kennedy, a confirmé mardi matin que Ignace Bagilishema avait pris un vol régulier de la compagnie hollandaise, KLM, à destination de Paris.

Le gouvernement français a accepté d'accueillir Ignace Bagilishema au mois de septembre, après que plusieurs pays se furent désistés. Le porte-parole du ministère français des affaires étrangères, François Rivasseau, a expliqué que "cette décision a été prise dans l'esprit de coopération qui a toujours été celui de la France à l'égard du Tribunal, ainsi que dans l'intérêt supérieur de la justice pénale internationale et de ses principes fondamentaux, au nombre desquels figure celui de la présomption d'innocence."

Le TPIR a assorti de plusieurs conditions la relaxation d'Ignace Bagilishema, suite à un 'appel interjeté par le procureur. Le TPIR a notamment exigé que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne réputation, qui se portent garantes qu'il se présentera devant lui quand sa présence sera requise en appel.

Le Tribunal a en outre ordonné qu'il fournisse l'adresse de son lieu de résidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse éventuel.

Il ne devra pas, en outre, sortir de son pays de résidence sans une autorisation écrite du Tribunal. Ses documents de voyage devront par ailleurs être gardés par la police de son lieu de résidence, à moins que le Tribunal n'en décide autrement. L'ancien maire devra aussi se présenter à la police de son lieu de résidence une fois par mois.

La France avait rejeté une première demande de séjour temporaire introduite par la défense au nom de l'acquitté.

Ignace Bagilishema, 46 ans, a été maire de Mabanza de 1980 à 1994. Il est représenté par l'avocat français Me François Roux et un confrère mauritanien Me Maroufa Diabira.

La défense demande que l'appel interjeté par le parquet soit déclaré irrecevable. "Nous avons déposé une requête pour faire déclarer irrecevable l'appel du procureur pour défaut de motifs.", indique la défense.

"En effet comme vous le savez le Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit que l'appel doit être motivé. Or nous considérons que trois paragraphes non détaillés ni en fait ni en droit ne peuvent être considérés comme un appel motivé." expliquent les avocats.

La défense de Bagilishema se trouve actuellement au Rwanda pour collecter des éléments de preuve supplémentaires.

AFFAIRE TPIR / BAGILISHEMA

LA FRANCE ACCEPTE DE RECEVOIR UN ANCIEN MAIRE ACQUITTE

Arusha, le 20 septembre 2001(FH) - Le gouvernement français a accepté d'accueillir sur son territoire l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitté au mois de juin dernier par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Le porte-parole du ministère français des affaires étrangères, François Rivasseau, a déclaré jeudi que "cette décision a été prise dans l'esprit de coopération qui a toujours été celui de la France à l'égard du Tribunal, ainsi que dans l'intérêt supérieur de la justice pénale internationale et de ses principes fondamentaux, au nombre desquels figure celui de la présomption d'innocence."

Le TPIR avait assorti de plusieurs conditions la relaxation d'Ignace Bagilishema, suite à l'appel interjeté par le procureur.

Plusieurs pays contactés avaient répondu par la négative à la demande d'asile introduite par l'ancien maire et il était, par conséquent, resté gardé dans une "maison sûre" à Arusha, sous l'autorité du Tribunal.

Le TPIR a notamment exigé que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne réputation, qui se portent garantes qu'il se présentera devant lui quand sa présence sera requise en appel.

Le Tribunal a en outre exigé qu'il fournisse l'adresse de son lieu de résidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse éventuel. L'acquitté ne devra pas en outre sortir de son pays de résidence sans une autorisation écrite du Tribunal. Ses documents de voyage devront en outre être gardés par la police de son lieu de résidence, à moins que le Tribunal n'en décide autrement. L'ancien maire devra par ailleurs se présenter à la police de son lieu de résidence une fois par mois.

Ces conditions étaient remplies depuis longtemps en France, mais ce pays avait rejeté une première demande de séjour temporaire introduite par l'intéressé.

"M. Bagilishema sera donc accueilli et pourra donc séjourner en France jusqu'au procès en appel.'', a déclaré le porte-parole du ministère français des affaires étrangères.

Ignace Bagilishema,46 ans, a été maire de Mabanza de 1980 à 1994. Il est représenté par l'avocat français Me François Roux et un confrère mauritanien Me Maroufa Diabira.