TPIR/BELGIQUE - ACQUITTE PAR LE TPIR MAIS INDESIRABLE EN BELGIQUE

Bruxelles, 30 avril 2007 (FH) -  Plus de trois ans après avoir été acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Emmanuel Bagambiki, 59 ans, préfet de Cyangugu lors du génocide de 1994, reste un paria pour la Belgique qui refuse de l’accueillir même si elle a naturalisé sa famille.   Avec deux autres anciens responsables rwandais, acquittés comme lui, ils partagent une maison louée à Arusha par le Tribunal qui reste responsable de leur sécurité et de leur avenir. Chaque jour ils vont à la bibliothèque du Tribunal consulter leur courrier électronique. Leurs seuls contacts avec le monde extérieur se font dans l’enceinte des Nations Unies.   Pourtant, le 25 février 2004 l’ancien préfet avait cru fini le cauchemar qu’il vivait en même temps qu’André Ntagerura, ancien ministre des transports. Les manifestations qui avaient suivi ces décisions d’acquittement au Rwanda avaient amené le TPIR à la méfiance : les deux hommes, même libres, étaient restés sous son contrôle à la demande du Procureur. En confirmant cet acquittement à l’unanimité le 8 février 2006 la Chambre d’appel en a fait des hommes définitivement lavés de tout soupçon.   Depuis leur situation n’a pas évolué d’un pouce. Pourtant celle de Bagambiki aurait pu passer pour enviable. Sa femme et ses enfants ont en effet acquis la nationalité belge et une procédure de regroupement familial semblait évidente à tous. Sauf à l’Etat belge.   En mars, il dépose une demande de visa pour rejoindre en Belgique sa famille avec l’accord du Tribunal qui avait refusé au procureur leur maintien en détention. Juste avait il décidé que leur futur pays d’accueil se porte garant de leur accessibilité au jugement d’appel. Mais l’examen de son dossier par les différents ministères responsables va traîner en longueur.   Selon Maître Vincent Lurquin, l’avocat de Bagambiki, dès l’introduction de la demande, le ministère des affaires étrangères rwandais, en contact avec l’ambassade belge à Kigali, tente de convaincre les autorités belges de s’opposer à ce regroupement familial. En réponse aux multiples demandes d’informations de Laurette Onkelinx, Ministre de la justice belge, le Procureur général de Kigali écrira finalement, qu’« il est possible que nous mettions à l’instruction un dossier contre Monsieur Bagambiki ». Le dossier en question, selon l’avocat, ne contenait rien d’autre qu’une vague notice sans aucun élément de poids.   En novembre 2004, alors que rien ne s’est encore passé du côté de l’Office des étrangers responsable de la décision, Me Lurquin s’adresse au Conseil de sécurité des Nations Unies pour débloquer la situation et persuade Adama Dieng, le greffier du TPIR, d’organiser une rencontre en Belgique avec le Ministre de l’intérieur, le Ministre des affaires étrangères et la Ministre de la justice.   La simple annonce de cette visite précipite, semble-t-il, les instances administratives belges qui notifient un refus à Bagambiki au motif de risques de troubles à l’ordre public sans autre justification. La rencontre ne se fera pas.   Le Conseil d’Etat, compétent pour statuer sur le recours de la décision de l’Office des étrangers, est alors saisi d’un recours en suspension lequel doit prouver un préjudice grave et irréparable dans la personne du demandeur. Le 13 décembre 2004, le Conseil d’Etat déclare ce refus illégal et estime  qu’il n’existe aucun risque de troubles à l’ordre public.   L’administration belge décide pourtant de ne pas suivre cet avis en évoquant l’appel de la décision d’acquittement introduite devant le TPIR. Si elle est confirmée, assure-t-elle, elle changera de position. Entre temps, Kigali a délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Bagambiki pour des faits qui n’auraient pas été visés par le jugement du TPIR. Cependant ce dernier a décidé de ne pas y réagir et a signé un accord avec la Tanzanie pour qu’elle n’arrête pas et n’extrade pas Bagambiki.   Aujourd’hui, une procédure en annulation de la décision de l’Office des étrangers est en court, toujours devant le Conseil d’Etat. Ce second recours devrait normalement être étayé de nouveaux éléments que l’administration belge s’est abstenue de rechercher, d’après Me Lurquin.   Pourtant l’acquittement a été confirmé et Me Lurquin ne comprend pas pourquoi le Conseil d’Etat prend aujourd’hui autant de temps pour traiter le dossier. Une deuxième visite d’Adama Dieng devait avoir lieu en Belgique mais la Ministre de la justice a refusé de le recevoir. « Je soupçonne un manque de courage de la part des autorités belges de s’opposer à la volonté de Kigali de poursuivre Bagambiki » avance l’avocat qui ajoute que la Belgique ne reconnaît pas le travail déjà effectué par la justice internationale.   D’après Me Lurquin, les manifestations qui ont eu lieu dans le Bugesera et à Cyangugu à la suite du prononcé de l’acquittement et la visite du Président Kagamé faite aux autorités belges semblent avoir été déterminantes dans la décision de refus de la Belgique. « Je crains qu’à terme, les Etats choisissent « à la carte » d’accueillir ou non les personnes jugées par le TPIR selon qu’elles auront été condamnées ou non » confie-t-il.   La situation d’Emmanuel Bagambiki devrait de toute façon être réglée en 2008 quand le TPIR fermera ses portes. L’avocat rappelle que la Belgique, qui siège actuellement au conseil de sécurité, a eu un rôle précurseur avec la loi de compétence universelle, et plaide qu’Emmanuel Bagambiki, 59 ans, n’a plus aucune intention de reprendre un quelconque débat politique et assure qu’il ira jusqu’au bout de la procédure.   AV/PB/GF   © Agence Hirondelle