TPIR/AMNESTY - AMNESTY INTERNATIONAL DEPLORE « L'ECHEC DU TPIR » A JUGER LES CRIMES COMMIS PAR TOUTES LES PARTIES

Arusha, 14 décembre 2006 (FH) - Amnesty international, dans un appel adressé au Conseil de sécurité qui étudiera vendredi l'avancement
des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), déplore notamment « l'échec» du tribunal à juger les crimes commis
par toutes les parties en conflit au Rwanda en 1994.

L'organisation de défense des droits de l'homme « reste gravement préoccupée par l'échec du TPIR et des autorités rwandaises à
enquêter et juger les crimes commis par toutes les parties au Rwanda entre 1990 et 1994 », indique cette déclaration publique.

« Environ 60.000 civils ont été tués par les forces du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) entre avril et
juillet 1994 », allègue l'organisation.

Le TPIR n' a pas encore «émis d'actes d'accusation publics contre le FPR » relativement à ces crimes, note Amnesty qui souligne qu'il y
a « des doutes sérieux sur la volonté politique des autorités rwandaises » de juger ces crimes.

L'organisation relève par ailleurs qu' «aucun tribunal au Rwanda n'est compétent pour ces crimes de guerre allégués et d'autres
violations graves du droit international humanitaire ».

D'autre part, « Amnesty international s'oppose pour l'instant au transfert au Rwanda de dossiers » (du TPIR), au motif notamment
qu'il y a « un réel risque pour les personnes (qui seraient) transférées d'être exposées à la torture et à d'autres mauvais
traitements ».

« Le système judiciaire rwandais ne peut pas garantir aux suspects le droit à un procès équitable conformément à la loi et aux
standards internationalement reconnus », estime encore l'organisation.

Le TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer les procès en première instance en 2008 envisage, dans le cadre de sa «
stratégie d'achèvement » de transférer certains de ces accusés devant des juridictions nationales y compris celles du Rwanda.

Pour que les 12 accusés détenus par le TPIR et en attente de procès ainsi que les 18 en fuite puissent tous être jugés, Amnesty appelle
le Conseil de sécurité à accorder une prorogation de mandat au TPIR, ci ce dernier le demande.

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© Agence Hirondelle