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France: Un
Rwandais gagne un procès contre ceux qui l'accusent de génocide
19:53 - 08/11/11
Dr Sosthène
Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux |
BORDEAUX
(France) (AFP) - (AFP)
- Une
association a été reconnue coupable mardi de non-respect de la présomption
d'innocence par un tribunal français après que ses membres eurent publiquement
accusé un médecin rwandais d'avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda.
La plainte du Dr Sosthène Munyemana faisait suite à une manifestation organisée
le 30 janvier 2010 par l'association Cauri devant l'hôpital Saint-Cyr de
Villeneuve-sur-Lot (sud-ouest) où il est médecin urgentiste depuis 2001.
Les manifestants avaient brandi des pancartes indiquant "pas d'asile pour les
génocidaires", et distribué des tracts visant une "personne qui a pu en envoyer
(d'autres) par dizaines à la mort". Des membres de l'association avaient
également tenu dans le journal régional Sud-Ouest des propos similaires.
Le jugement du tribunal de Bordeaux, dont l'AFP a eu connaissance, observe que
"les publications au sujet des faits, exceptionnels par leur horreur, qui se
sont déroulés au Rwanda, restent soumises au principe de la présomption
d'innocence (qualifiée ailleurs dans le jugement "d'exigence fondamentale",
ndlr) alors même que les exigences de vérité et celles des historiens
justifieraient que la justice puisse enfin se prononcer sur l'imputabilité de
ces faits".
Le tribunal, notant que le médecin n'a pas subi de préjudice matériel puisqu'il
a gardé son emploi, a limité la réparation à un encart dans Sud- Ouest rendant
compte du jugement, et au remboursement de ses frais de justice, lui refusant
les dommages et intérêts qu'il réclamait.
L'ancien médecin de Butare (sud du Rwanda) est fiché par Interpol pour génocide
et crime de guerre depuis 2006 à la suite d'un mandat d'arrêt international émis
par Kigali. La Cour d'appel de Bordeaux avait rejeté en octobre 2010 sa demande
d'extradition.
M. Munyemana est également visé par une information judiciaire ouverte en 1995 à
Bordeaux et transférée en 2001 à Paris.