Rwanda

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La justice déboute le président rwandais pour prescription des faits   PARIS, 3 juin (AFP) - Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté lundi le président Paul Kagamé et l'Etat rwandais qui avaient porté plainte pour diffamation contre le journaliste camerounais Charles Onana, estimant que les faits étaient prescrits lorsque la justice a été saisie, le 6 mars 2002. M. Onana est l'auteur du livre "Les secrets du génocide rwandais", dont le sous-titre est "Enquête sur les mystères d'un président". Le président Kagamé lui reproche de le désigner dans ce livre comme l'organisateur de l'attentat du 6 avril 1994 dans lequel le chef de l'Etat rwandais, Juvénal Habyarimana, et le président burundais, Cyprien Ntariamira, ont été tués. L'avion des deux présidents avait été abattu par un missile au dessus de Kigali. Il lui reproche aussi d'écrire qu'il a été en conséquence responsable du génocide au Rwanda qui s'en est suivi. Le président Kagamé et l'Etat rwandais demandaient un euro symbolique de dommages-intérêts et la suppression des passages diffamatoires dans un délai de dix jours, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard. Le jugement qui détaille les conditions de la communication au public de l'ouvrage, conclut que "la mise à disposition au public du livre litigieux a été effectuée à coup sûr avant le 6 décembre 2001, soit plus de trois mois avant le 6 mars 2002, date de l'assignation". La loi française du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et de l'édition impose en effet de saisir la justice dans un délai de trois mois après la publication de l'écrit en cause.

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