BRUXELLES 21/04 (BELGA) = La Cour de cassation a débuté mercredi
l'examen de quatre plaintes introduites en vertu de la loi de
compétence universelle - aujourd'hui modifiée - à l'encontre notamment
du Front patriotique rwandais (FPR) et de son ancien chef, le général
Paul Kagame, aujourd'hui au pouvoir à Kigali.
En vertu de la nouvelle loi de compétence universelle (du 5 août
2003), la Cour de cassation doit en effet décider de dessaisir ou non
la justice belge de ces plaintes en examinant si elles présentent des
critères de rattachement stricts avec la Belgique. Les débats se
poursuivront le 5 mai prochain.
La Cour a entendu mercredi le rapport du procureur fédéral,
Philippe Meire, au sujet des quatre plaintes relatives à des
violations graves du droit international au Rwanda, mais aussi sur le
territoire du Congo voisin.
Pour l'ensemble des plaintes, le procureur fédéral a estimé que
les critères de compétence universelle, tels que prévu par la loi du 5
août 2003, n'étaient pas réunis. Aucun plaignant n'avait la
nationalité belge au moment du dépôt de plainte et aucun auteur
présumé ne possédait sa résidence principale en Belgique, a-t-il
exposé.
La première plainte date du 4 avril 2000 et a été introduite par
l'ex-major Bernard Ntuyahaga à l'encontre de Paul Kagame pour des
massacres commis depuis 1990 par le Front patriotique rwandais (FPR),
les rebelles Tutsis dont la prise de Kigali, en juillet 1994, a mis
fin au génocide.
Elle vise en particulier l'assassinat de président rwandais
Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui marqua le début du génocide
et le massacre de près d'un million de Tutsis et Hutus modérés, mais
aussi la mort de membres de la famille du major Ntuyahaga, et plus
généralement "du peuple rwandais", selon les termes de la plainte.
A sa demande, Bernard Ntuyahaga était présent à l'audience
mercredi. La loi permet en effet aux plaignants d'être entendus s'ils
le souhaitent. C'est toutefois détenu que celui-ci s'est présenté
devant la Cour de cassation.
L'ancien major des Forces armées rwandaises est en effet inculpé
et détenu en Belgique dans le cadre de la mort des dix militaires
belges qui servaient comme Casques bleus au sein de la Mission
d'assistance des Nations Unies pour le Rwanda (MINUAR), assassinés le
7 avril 1994 alors qu'ils étaient chargés d'assurer la protection du
Premier ministre Agathe Uwilingiyimana.
Devant la Cour, il a simplement déclaré qu'il s'en remettait aux
plaidoiries de son avocat.
La seconde plainte date du 25 août 2000 et a été introduite par
quatre Rwandais. Elle vise directement Paul Kagame et ses troupes que
les plaignants accusent du massacre de membres de leurs familles,
entre 1993 et 1995 sur le territoire rwandais mais aussi au Congo
voisin.
Une troisième plainte, déposée le 17 octobre 2000, regroupe huit
plaignants, dont des associations congolaises. Elle vise au total 27
personnes, dont Paul Kagame, ainsi que les présidents ougandais et
burundais, MM. Yoweri Museveni et Pierre Buyoya. Les plaignants
accusent en effet les troupes rwandaises, ougandaises et burundaises
de crimes de droit international sur le territoire congolais, entre
août 1998 et juillet 2000.
Enfin, la dernière plainte examinée par la Cour de cassation vise
une nouvelle fois Paul Kagame. Le 31 août 2001, huit Rwandais ont en
effet déposé plainte contre l'ancien général pour des crimes de droit
international commis entre mars 1994 et novembre 1998 sur le
territoire du Rwanda./.WAC (MVM)