RAPPORT DE LA VISITE EXPLORATOIRE EFFECTUEE AU RWANDA PAR LA DELEGATION DES COMBATTANTS ET LEURS DEPENDANTS DE RUD/RPR DU 23 AU 28 JANVIER 2009

Du 23 au 28 Janvier 2008, sur invitation du Gouvernement de Kigali et avec la facilitation des membres de la Communauté Internationale, une délégation des combattants et de leurs dépendants du Ralliement pour l’Unité et la Démocratie (RUD)/ du Rassemblement du Peuple Rwandais (RPR) s’est rendue au Rwanda pour une visite exploratoire. La visite exploratoire était dans le cadre du Processus de Paix initié à Rome entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) et le Congrès National pour la Démocratie (CND), la coalition entre le RUD et la RPR, le 9 Mai 2008 sous les auspices de la Communauté Sant’ Egidio. La Feuille de Route du processus a été publiée à Kisangani le 26 Mai 2008. Un premier groupe de combattants de RUD/RPR a été désarmé volontairement dans une cérémonie officielle tenue à Kasiki, Lubero, le 31 Juillet 2008 et regroupés à Kasiki avec leurs dépendants ainsi d’autres réfugiés Rwandais qui le souhaitaient.

1. Objet de la Visite Exploratoire

Palper du doigt les conditions de sécurité et de participation sociale, économique et politique au Rwanda, en vue d’un rapatriement pacifique volontaire.

2. Déroulement de la visite

La visite s’est déroulée dans la période prévue. La délégation a bénéfice d’une sécurité adéquate de la part de la MONUC et du JMG. L’Eglise du Christ au Congo (ECC) a facilité un séjour confortable. La MONUC a assuré la logistique d’une manière convenable. Le programme suivi est en bas dans les sections 7-10.

3. Difficultés rencontrées

Le gouvernement de Kigali a mis des obstacles dans l’exécution du calendrier initialement prévu et convenu. Ainsi, les représentants du gouvernement de Kigali ont refusé accès à certains sites, pourtant sur la liste initiale. Dans beaucoup de sites visités sans annoncer préalablement l’heure, surtout les prisons, le gouvernement a empêché l’accès rapide, avec comme argument de donner assez de temps pour apprêter les endroits à la visite ou acquérir des autorisations supplémentaires des autorités hiérarchiques de Kigali. Ainsi par exemple :

✴Dans la prison de Nsinda, le gouvernement a refusé l’accès et/ou la communication libre avec les détenus et les prisonniers;

✴A Kigali, les représentants du gouvernement ont refusé l’accès au procès Gacaca de Biryogo qui était en session dans le cas d’un certain Mr. François Byuma;

✴A la Cathédrale de Kabgayi, aucun membre du gouvernement n’était présent pour nous permettre l’accès;

✴Au Mémorial de Gisozi, les représentants du gouvernement de Kigali ont refusé à la délégation la permission de prendre des photos;

✴Au Mémorial de Gisozi, les représentants du gouvernement ont fait sortir les femmes membres de la délégation sous prétexte que leurs bébés faisaient du bruit;

✴Les représentants du Gouvernement de Kigali ont refusé que la délégation des combattants rendent visite aux membres de leurs organisations (RUD/RPR) détenus au Rwanda.

4. Informations recueillies

✴Les ex-combattants rapatriés volontairement de la RDC ont été récemment retournés en RDC pour combattre dans les rangs du CNDP de Laurent Nkunda ou dans la traque des refugiés Rwandais. Ces ex-combattants incluent: Captaine Fataki, Lt Ndarugaragaje Eugene alias Job, Lt Datsuni, Sgt Ziraboneye, Cpl Nizeyimana, Cpl Karekezi Damien alias Mapendo, Cpl opr Ambuabi Ferdinand et beaucoup d’autres;

✴Tout récemment, au moins 20 prisonniers dans la prison central de Gitarama sont morts de faim;

✴Dans la prison de Nsinda, beaucoup de détenus viennent de passer 14 ans sans casier judiciaire;

✴Dans la prison de Nsinda, chaque prisonnier est nourri seulement d’une tasse de grains de mais par jour;

✴Dans la ville de Kigali, les propriétés des personnes sont saisies par le gouvernement et les maisons jugées ne pas remplir les normes sont détruites sans compensation adéquate. Même cette compensation inadéquate est distribuée avec un grand retard.

✴La plupart des personnes que notre délégation a rencontré en privée et à titre personnel, ont donné l’impression d’être terrifiées, et disaient que les services de renseignement du Rwanda pourraient écouter la conversation ou les surveiller de près;

✴La plupart des personnes ordinaires rencontrées, ont confié en privée, être terrorisées par les miliciens gouvernementaux, local defense forces(LDF);

✴Les personnes rencontrées ont confie que seuls les Tutsis et les membres du FPR, même registres dans d’autres partis, peuvent travailler dans les fonctions administratives, de police, ou militaire;

✴Beaucoup de personnes ont confié à la délégation que FPR les enrôlé par intimidation et par la force et qu’elles ont été obligées de voter pour les candidats du FPR dans les dernières élections.

5. Constatations

✴Les représentants du gouvernement de Kigali ont cherché à éviter de répondre à nos questions;

✴La délégation a été bien reçue par le Conseil Protestant au Rwanda et l’Ambassadeur de Royaume Uni accrédité au Rwanda;

✴Quand les détenus viennent des travaux forcés, ils s’agenouillent pour recevoir des ordres;

✴Dans les écoles visitées, la délégation n’a rencontré aucun ex-combattant rentré de la RDC;

✴Les propriétaires des champs et des fermes saisis par le gouvernement pour construire des villages « Indatwa » ne reçoivent aucune compensation;

✴Presque tous les employés du gouvernement rencontrés et de la police semblent venir d’une seule ethnie: Tutsis;

✴Les procès dans les cours Gacaca ne rendent pas une justice équitable;

✴Le Mémorial de 1994 de Gisozi incite à la haine ethnique.

6. Recommandations/Conclusions

✴Les obstacles au rapatriement volontaire persistent au Rwanda; Ces obstacles sont notamment:

    - l’absence généralisée de sécurité pour les individus;

    - la terreur par les milices gouvernementales, Local Defense Forces (LDF);

    - le harcèlement, justice dirigée contre les Hutus seulement, fabrication des accusations et des preuves, et le manque de justice dans les Gacaca;

    - absence de libertés de participation à la vie politique;

    - exclusion sélective des Hutus des emplois publics, l’armée, la police, et des affaires;

    - confiscation arbitraire des biens individuels sans compensation;

    - emprisonnement arbitraires des Hutus et des opposants politiques;

    - Travaux d’intérêt généraux (TIG) qui ressemblent plus au travail forcé;

    - traitement cruel des prisonniers et des détenus;

    - forcer les ex-combattants à retourner en RDC pour se battre au sein de CNDP ou des forces de RDF.

    - Le gouvernement de Kigali doit venir sensibiliser ceux qui restent réticents au rapatriement volontaire au lieu de recourir aux armes;

    - Les réfugiés qui rentrent volontairement doivent être suivi pendant longtemps par une commission mixte indépendante, sans interférence du gouvernement de Kigali.

7. Programme initial de Visite

7.1.Gisenyi: centre de transit de Nkamira.

7.2.Ruhengeri: Centre de Mutobo.

7.3.Kigali ville:

✴Prison de Mulindi

✴Prison 1930

✴Ancien Président Pasteur Bizimungu

✴Ambassadeur du Royaume Uni au Rwanda

✴Mémorial de 1994 de Gisozi

✴Conseil Protestant au Rwanda.

7.4.Gitarama:

✴Cathédrale de Kabgayi: Tombeaux des religieux

✴Ibuka

✴Ecole secondaire de Mushubati

✴TIG

✴Prison de Gitarama

✴Procès Gacaca.

7.5.Umutara

✴Prison de Nyagatare: Bizimungu Séraphin alias Amani Mahoro

✴Agasozi Indatwa

8. Visites prévues effectuées

8.1.Gisenyi:Ville et route Gisenyi- Ruhengeri.

8.2.Ruhengeri: Centre de Mutobo.

8.3.Kigali ville:

✴Ambassadeur du Royaume Uni au Rwanda

✴Mémorial de 1994 de Gisozi

✴Conseil Protestant au Rwanda (CPR).

8.4.Gitarama:

✴Ibuka

✴Ecole Secondaire de Mushubati (ACJ Karama)

✴Cathédrale de Kabgayi – mais personne ne nous attendait pour nous faire visiter les

lieux.

8.5. Umutara

9. Visites effectuées, non prévues au calendrier initial

9.1.Kigali: Procès Gacaca à Gikondo.

9.2.Gitarama: Centre Hospitalier de Kabgayi.

9.3.Kibungo:

✴Centre de Formation artisanale de Rwari

✴Village Indatwa de Kabarondo

✴Prison de Nsinda.

10.Visites prévues au calendrier initial mais non effectuées

10.1.Gisenyi: Centre de Nkamira.

10.2.Kigali:

✴Prison de Mulindi.

✴Prison 1930

✴Ex-President Pasteur Bizimungu

10.3.Gitarama:

✴TIG

✴Ibuka

✴Prison de Gitarama.

✴Tombeaux des religieux

10.4.Mutara:

✴Prison de Nyagatare (Bizimungu Seraphin)

Fait à Kasiki le1er février 2009.

Benoit Barabwiriza.

Chef de Délégation

Sé