Les Résolutions de L'ONU sur le Rwanda
1. Résolution 1419 (1959) de l'assemblée générale de l'ONU sur les plans de réformes politiques sur le territoire du RUANDA-URUNDI
2. Résolution 1579 (1960) de l'assemblée générale de l'ONU sur l'avenir du RUANDA-URUNDI
3. Résolution 1580 (1960) de l'assemblée générale sur le MWAMI du RUANDA
4. Résolution 1605 (1961) de l'assemblée générale de l'ONU sur l'avenir du RUANDA-URUNDI
5. Résolution 1743 (1962) de l'assemblée générale de l'ONU sur l'avenir du RUANDA-URUNDI
6. Résolution 1746 (1962) de l'assemblée générale de l'ONU sur l'avenir du RUANDA-URUNDI
7. Résolution 1748 (1962) de l"assembléz générale de l'ONU portant sur l'admission de la République Rwandaise à l'ONU
8. Résolution 172 (1962).du conseil de sécurité demandant à l'assemblée générale l'admission de la République Rwandaise à l'ONU
9.. Résolution 812 (1993) du conseil de sécurité appellant le Rwanda et le FPR à respecter le cessez le feu
10. Résolution 846 (1993) du conseil de sécurité: créant la MONUOR
11. Résolution 872 (1993) du conseil de sécuritz: créant la MINUAR
12. Résolution 891 (1994) du conseil de sécurité: Prolongation du manfat de la MONUOR
13. Résolution 893 (1994 ) du conseil de sécurité: Déploiement de la mission d assistance des Ntaions Unies pour le RWANda et l'implementation de l accord de paix d'Arusha
14.Résolution 909 (1994) du conseil de sécurité Extension du mandat de la mission pour le Rwanda et l'implementation de l'accord de paix d'Arhusha..
15.Résolution 912 (1994) du conseil de sécurité: Ajustement du mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda du a la Situation actuelle au Rwanda et au reglemet du conflit au Rwanda
16.Résolution 918 (1994) du conseil de sécurité éExtension du mandat d'assistance de l'ONU au Rwanda et l'imposition de l'embargo sur les armes au Rwanda
17.Résolution 925 (1994)du conseil de sécurité Situation concernant le Rwanda (MINUAR élargie)
18.Résolution 928 (1994) du conseil de sécurité Situation concernant le Rwanda (prorogation MONUOR)
19.Résolution 935 (1994) du conseil de sécurité Constituer d'urgence une commission impartiale d'experts chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda
20. Résolution 965 (1994 ) du conseil de sécurité: Situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR)
21.Résolution 977 (1995 ) du conseil de sécurité la situation concernant le Rwanda (Arusha siège du tribunal international pour le Rwanda)
22.Résolution 1161( 1998) du conseil de sécuritésur la situation concernant le Rwanda
23. Résolution 1165 (1998 ) du conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda
24. Résolution 1431(2002 ) du conseil de sécurité: Tribunal Pénal International pour le Rwanda
25. Résolution 1449 (2002 ) du conseil de sécurité: Établissement de la liste des candidats aux charges de juge au Tribunal international pour le Rwanda
26. Résolution 1477 (2003 ) du conseil de sécurité: Tribunal Pénal International pour le Rwanda
27. Résolution 1482 (2003 ) du conseil de sécurité: Tribunal Pénal International pour le Rwanda
28. Résolution 1503 (2003 ) du conseil de sécurité:TPIY et Tribunal Pénal International pour le Rwanda
29. Résolution 1505 (2003 ) du conseil de sécurité:Tribunal Pénal International pour le Rwanda
30. Résolution 1512(2003 ) du conseil de sécurité: Tribunal Pénal International pour le Rwanda
31. Résolution1653 (2006 ) du conseil de sécurité: La situation dans la région des Grands Lacs
32. Résolution 1684 ( 2006) du conseil de sécurité: Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
33. Résolution 1705 ( 2006) du conseil de sécurité: Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
34. Résolution 1717 ( 2006) du conseil de sécurité: Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
35. Résolution 1749 ( 2007) du conseil de sécurité: La situation concernant le Rwanda
36. Résolution 1774(2007 ) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
37. Résolution 1804 (2008 ) du conseil de sécurité: La situation dans la région des Grands Lacs
38.Résolution 1823 ( 2008) du conseil de sécurité: La situation dans la région des Grands Lacs
39. Résolution 1824 ( 2008) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994
40. Résolution 1855 (2008 ) du conseil de sécurité: Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
41. Résolution 1878 ( 2009) du conseil de sécurité: Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
42. Résolution 1901 (2009
) du conseil de sécurité:
Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de
génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels
actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994
43. Résolution 1932 ( 2010) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
44. Résolution 1955 ( 2010) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
45. Résolution 1966 ( 2010) du conseil de sécurité: Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
46. Résolution 1995
( 2011) du conseil de sécurité:Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de
génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels
actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994
47.Résolution 2006 (
2011) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de
génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels
actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994
48. Résolution 2013 (
2011) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de
génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels
actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994
49. Résolution 2029 (
2011) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de
génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels
actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er
janvier
et le 31 décembre 1994
50.Résolution 2038 ( 2012) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
51. Résolution 2054 ( 2012) du conseil de sécurité: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
